Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique

À partir du 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien (éco-prêt à taux 0 - éco-PTZ) doivent avoir recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Plus d'info sur : Label RGE

Aide au financement de vos projet de travaux

De nombreuses aides financières existent que se soit pour acheter un logement ou faire des travaux

Dans une maison individuelle, la toiture représente 30% de la déperdition thermique moyenne et les fenêtres 15%.

Vous souhaitez isoler vos murs, toitures, menuiseries de votre habitation principale.

 

Pour de plus amples information je vous invite à aller sur ce site : Travaux d'isolation

TVA à Taux réduit

Travaux concernés

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

  • taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien,

  • taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Dans les deux cas, les locaux doivent être :

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,

  • affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

Le client peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu'elle met en location peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

 

TVA à taux réduit

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© MCCC - Tous droits réservés - SLIDE